Depuis quelques semaines, un débat passionné agite la classe politique togolaise autour d’une question pourtant simple : la Constitution de la Cinquième République prévoit-elle expressément la procédure de nomination des membres du Gouvernement ?
Certains y voient un vide juridique, d’autres parlent d’un flou constitutionnel qui fragiliserait la nouvelle architecture institutionnelle. En vérité, il n’en est rien. Il s’agit d’une lecture partielle et politisée du texte fondamental, souvent détachée du contexte global de la réforme constitutionnelle. Pour rétablir la clarté et ramener le débat à sa juste mesure, il convient de rappeler les principes fondamentaux qui régissent notre Cinquième République.
- La Cinquième République : une réorganisation de la gouvernance, pas une rupture du bon sens d’État
La réforme constitutionnelle adoptée en 2024 a eu pour objectif de réorganiser les pouvoirs publics afin de mieux articuler la stabilité institutionnelle avec la responsabilité politique. La création du Président du Conseil comme chef de l’exécutif s’inscrit dans une logique d’efficacité et de redevabilité.
Cette architecture n’a jamais eu pour but de dépouiller l’exécutif de ses prérogatives de nomination. Bien au contraire, elle consacre la continuité de l’État et du principe de hiérarchie dans l’administration.
Ainsi, l’article consacré aux attributions du Président du Conseil stipule clairement que celui-ci « nomme aux emplois civils et militaires ». Il n’existe aucune ambiguïté : les membres du Gouvernement sont, par essence, des personnalités nommées à des fonctions civiles de l’État.
- Les ministres : des agents publics, donc des nommés civils
Les membres du Gouvernement sont investis de missions de service public. Ils exercent l’autorité de l’État, dirigent des administrations civiles, gèrent des budgets publics, représentent l’État dans leurs départements respectifs et signent des actes administratifs.
De ce point de vue, ils ne peuvent être considérés autrement que comme des titulaires de fonctions civiles. Leur nomination relève donc logiquement de la compétence du Président du Conseil, détenteur du pouvoir exécutif.
Prétendre que la Constitution n’a pas prévu leur nomination, c’est nier l’évidence juridique et confondre silence textuel et vide normatif. Le constituant n’a pas besoin de tout écrire pour tout dire : il a fixé les principes, et la logique de l’État fait le reste.
- Une confusion entretenue pour des raisons politiques
Certains opposants ou analystes autoproclamés agitent ce débat non pas par souci juridique, mais pour créer une zone de doute autour de la Cinquième République. Ils feignent de croire qu’en l’absence d’un article spécifique mentionnant la nomination des ministres, celle-ci serait illégale ou arbitraire.
Cette lecture est inexacte et de mauvaise foi. Dans toutes les Constitutions modernes, qu’elles soient parlementaires, présidentielles ou semi-présidentielles, le pouvoir de nomination découle naturellement de la compétence exécutive.
Au Togo, le Président du Conseil incarne l’autorité gouvernementale. À ce titre, il propose, nomme, révoque et dirige les membres du Gouvernement, sous le contrôle politique du Parlement. C’est la logique même du régime parlementaire renforcé que nous avons choisi.
- Le principe d’unité de l’exécutif
La Constitution n’a pas éclaté l’exécutif : elle l’a simplement rééquilibré. Le Président de la République demeure le garant de la Nation, des institutions et de la Constitution. Le Président du Conseil, lui, conduit la politique de la Nation.
Entre les deux, il existe une complémentarité fonctionnelle, non une rivalité de compétences. Lorsque le Président du Conseil nomme un ministre, il le fait au nom de la continuité de l’État, sous le regard du Chef de l’État, gardien suprême de la stabilité.
Le Togo n’est donc pas dans une zone grise constitutionnelle, mais dans une maturité institutionnelle où les pouvoirs se complètent au lieu de se contredire.
- La réalité de la Cinquième République : un train de l’espoir déjà en marche
Depuis son entrée en vigueur, la Cinquième République togolaise a commencé à porter ses fruits : une gouvernance plus ouverte, une administration mieux encadrée, une stabilité institutionnelle retrouvée.
Le Président du Conseil s’emploie à bâtir un exécutif compétent, loyal et responsable. Les nominations opérées répondent à une logique d’efficacité et de service à la Nation. C’est le train de l’espoir qui s’est mis en branle, un train qu’aucune polémique politicienne ne saurait arrêter.
Chaque ministre, chaque haut fonctionnaire, chaque acteur public doit désormais jouer sa partition, sous la bienveillance du Chef de l’État et la direction du Président du Conseil. Le peuple, lui, regarde, juge, et attend des résultats.
- Conclusion : la République n’est pas un jeu d’interprétation
La Cinquième République n’est pas un texte à manipuler selon les humeurs des uns et des autres. Elle est le fruit d’un consensus politique, d’une volonté populaire et d’une exigence de modernité.
Le débat sur la nomination des membres du Gouvernement est donc clos : le pouvoir de nomination découle naturellement des attributions du Président du Conseil. Les ministres sont des agents civils de l’État, nommés conformément à la Constitution et dans le respect de la hiérarchie des pouvoirs.
Ceux qui tentent de semer le doute oublient une chose essentielle : le droit constitutionnel n’est pas un terrain de spéculation politique, mais une science de la stabilité et du bon sens.
La République avance, le Togo avance, et les institutions se consolident. À chacun désormais d’accompagner le mouvement, de servir loyalement, et de laisser le train de la Cinquième République poursuivre sa course, sous le regard vigilant d’un peuple qui ne veut plus de querelles stériles, mais d’actes concrets.
TAL Alassani